Société : LES TERRASSES DE RUBENS Site : https://rubensspengler.com/ SIRET : 50322786000015 N° TVA Intracommunautaire : FR36503227860 N° RCS : Auch D 503 227 860 Adresse postale : RUBENS 32110 NOGARO
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent sans exception les ventes de produits réalisées par la société LES TERRASSES DE RUBENS, sur son site internet https://rubensspengler.com/, à destination des consommateurs.
Article 2 – Commandes
Les commandes sont passées exclusivement par l’intermédiaire du site internet. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LES TERRASSES DE RUBENS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
Article 5 – Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de la société LES TERRASSES DE RUBENS. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Article 7 – Responsabilité
La société LES TERRASSES DE RUBENS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison ou de services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société LES TERRASSES DE RUBENS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://rubensspengler.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES TERRASSES DE RUBENS.
Article 9 – Données personnelles
La société LES TERRASSES DE RUBENS se réserve le droit de collecter les données personnelles de ses clients. Ces données sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Article 10 – Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Auch, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.